Informations légales

Conditions générales de vente

Inscription et paiement

Toute inscription doit être confirmée par l’envoi du bulletin d’inscription. Elle doit être accompagnée d’un acompte selon les modalités mentionnées sur le bulletin d’inscription. Pour certains voyages soumis à des conditions particulières d’annulation, un deuxième acompte, dont le montant est mentionné dans le programme détaillé, vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ, voire au-delà pour certains voyages spécifiques, tel que mentionné sur le bulletin d’inscription. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations. Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions mentionnées ci-dessous, sauf conditions particulières mentionnées dans le programme détaillé.

Frais d’annulation

  • au-delà de 45 jours avant le départ : 200 € de frais par personne
  • entre 45 et et 31 jours : 10 % du prix du voyage
  • entre 30 et 21 jours : 35 % du prix du voyage
  • entre 20 et 8 jours : 55 % du prix du voyage
  • entre 7 et 0 jours : 80 % du prix du voyage

Outre les frais d’annulation et de dossier mentionnés ci-dessus, le billet d’avion, s’il a été émis, sera facturé, quelle que soit la date d’annulation. Les taxes aériennes ne sont pas remboursables hormis la taxe d’aéroport. Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vous. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d’annulation.

Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :

  • interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs
  • non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyage
  • absence de documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.

Certaines prestations spécifiques ne sont pas remboursées : billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, frais de visa et d’assurances, sauf si l’annulation est du fait de l’organisateur.

Cession de contrat

Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 7 jours [15 jours pour les croisières] avant le début du voyage et nous confirmer ce changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, prénom et l’adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d’annulation des billets d’avion éventuellement déjà émis [jusqu’à 100 % du prix du billet] et des frais de visas. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa.

Assurances

Pour votre confort et votre sécurité, l’assurance assistance / rapatriement est incluse dans le prix de voyage si vous résidez en Europe ou dans les COM, DROM et POM. Pour plus de couverture, nous vous conseillons de souscrire, le jour de votre inscription, une assurance multirisque annulation / bagages / interruption de voyage. Une notice détaillant ces garanties peut vous être envoyée sur simple demande.

Sécurité du voyageur

Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du Ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement sous forme d’avoir. En cas d’annulation du départ par l’organisateur, l’intégralité des sommes versées ferait l’objet d’un avoir, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager.

Aptitude physique

Certaines étapes comportant des visites à pied, il est nécessaire d’être en bonne forme physique. HUb Privé ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’effectuer le programme prévu. En raison du caractère particulier des voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les informations détaillées du voyage, ou dans le carnet de voyage. Chaque participant doit être pleinement conscient des risques liés aux conditions locales selon le voyage concerné [éventuel mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire], et prend part au voyage en toute connaissance de causes.

Personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite doivent signaler leur situation personnelle afin que notre Service Clients vérifie le niveau d’adaptabilité au voyage.

Modification éventuelle des programmes

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté, ou contraintes d’ordre technique, tels que : modification des horaires de transport, retard, grèves, surréservation, manifestations culturelles, événements politiques, conditions climatiques, etc., peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Toute modification de dates ou d’itinéraire demandée par le client après confirmation des services et signature du bulletin d’inscription, peut générer des frais. Ces frais peuvent atteindre 100 % de la valeur du billet d’avion international et/ou domestique lorsque celui-ci est émis.

Responsabilité

Notre société dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait. Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l’entité ou la personne ayant vendu cette prestation, ne rentre pas dans le cadre du voyage organisé par la société Hub Privé. De ce fait, l’achat de cette prestation n’engage pas la responsabilité de la société Hub Privé en cas de mauvaise exécution ou d’accident. De même, si vous avez réservé un vol ou un pré et post-acheminement par vous-mêmes, tous frais liés à une modification ou un retard de vol ne peuvent engager la responsabilité d’Hub Privé pour une prise en charge de ces frais. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. Aussi, nous vous conseillons de prendre des billets modifiables et d’éviter les rendez-vous importants le jour précédent ou suivant votre voyage.

Transport aérien

Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date d’acceptation du devis. Suite à des alliances passées entre certaines compagnies aériennes, il est possible que vos vols s’effectuent sur l’appareil d’une compagnie partenaire, dite alors transporteur de fait. Dans ce cas, l’identité du transporteur de fait vous serait communiquée au plus tard 8 jours avant le départ. Si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport, par exemple réserver un pré-acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport, …, nous vous invitons à contacter notre Service Clients pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées.

Prix

Nos prix comprennent, sauf mention contraire, les prestations mentionnées dans le devis qui l’accompagne. Calculés à une date précise, ces prix se fondent sur les conditions économiques [nombre de participants, taux de change, prix des transports, …] alors en vigueur.

Révision de prix : le prix du voyage sera ajusté en fonction du nombre réel de participants. conformément à la loi, une variation des taux de change, ainsi qu’une augmentation sensible des tarifs aériens et ferroviaires, des taxes aériennes, du coût des carburants pour les transports aériens et maritimes, peuvent nous amener à augmenter le prix de nos voyages. Cette augmentation ne pourrait en aucun cas excéder 8 % du prix du voyage et vous en seriez avisés au minimum vingt jours avant le départ. Les réajustements de prix pour variations du cours des devises ne s’apprécient que sur la part des prestations facturées en devises. Cette part représente en général 20 % à 60 % du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation des devises est indiqué dans l’information détaillée.

Hébergement

Le nom et la classification des hôtels sont indiqués dans les programmes détaillés. La classification s’entend en normes locales. Chambres triples : les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d’appoint. Chambres individuelles : elles disposent généralement d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément imposé par l’hôtelier et sont proposées en nombre limité. Elles sont souvent moins spacieuses et peuvent être moins bien situées que les autres chambres.

Formalités

Le voyageur doit être en possession des documents d’identité [carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité], visas, autorisations et autres documents – notamment sanitaires – exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage. Les formalités indiquées dans les programmes détaillés concernent les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il appartient au voyageur de se renseigner auprès des autorités consulaires pour effectuer les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays. Si votre carte d’identité a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité, pour les autorités françaises, a été prolongée automatiquement de 5 ans, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. De ce fait, si la date mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité. En aucun cas, Hub Privé ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

Convocation aéroport / bagages

  • Convocation aéroport : le carnet de voyage contenant la convocation est envoyé environ 15 jours avant le départ. Pour les vols long-courrier, vous êtes convoqués généralement 3 h avant le décollage, et 2 h avant pour les vols moyen-courrier.
  • Bagages : pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires) et un seul bagage par personne. Dans certains pays, pour les vols intérieurs, la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages des objets de valeur, clefs, papiers d’identité ou médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être responsables en cas de dommages, pertes ou vols d’effets personnels.

Réclamations

Après avoir contacté notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site web www.mtv.travel.

Informations personnelles

Certaines informations doivent obligatoirement être fournies à Intermèdes lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous adressant un simple courrier ou en nous envoyant un mail à contact@hubprive.com.

Garant et assureur

Garant Hub Privé : APST, Association professionnelle de solidarité du tourisme – 15, avenue Carnot – 75 017 Paris.
Assureur Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox contrat n° 030 61 59. Siège social Hiscox France, 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris.